Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 521-530 sur 616 décisions.
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de VRG Linhas Aéreas S/A exerçant son activité sous le nom de Gol - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Gol, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service aérien international sur une base régulière entre le Canada et la Bolivie en vendant des services de transport en son nom sur les...
64-A-2016 | Décision | 2016-03-04
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de United, United Airlines, Continental, Continental Micronesia et Air Micronesia - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de United, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à United d’exploiter son service international régulier entre les États-Unis d’Amérique et le Maroc en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
65-A-2016 | Décision | 2016-03-04
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom d’Asiana Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d’Asiana Airlines - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada, en son nom et au nom de Asiana, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les Philippines en vendant des services de transport en son nom sur les vols effectués...
68-A-2016 | Décision | 2016-03-04
Tideway Luxembourg SA - licence de cabotage
DEMANDE Tideway Luxembourg SA a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « FLINTSTONE », un navire néerlandais muni d’un tuyau de descente, afin d’aider à la construction de la liaison sous-marine à courant continu haute...
63-W-2016 | Décision | 2016-03-03
Piedmont Hawthorne Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aviation - annulation de licence
Piedmont Hawthorne Aviation, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aviation (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-...
62-A-2016 | Décision | 2016-03-03
Jetport Inc. - exemption de l’application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du RTA
Jetport Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2016-A-29 | Arrêté | 2016-03-02
VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet - annulation de licence
VistaJet Luftfahrtunternehmen GmbH exerçant son activité sous le nom de VistaJet (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l’Autriche et le Canada. Conformément à l’alinéa 75(2)b) de la Loi sur les...
59-A-2016 | Décision | 2016-03-02
El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Privilege Style, S.A. exerçant son activité sous le nom de Privilege Style - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
El Al, en son nom et au nom de Privilege Style, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Privilege Style, à compter...
60-A-2016 | Décision | 2016-03-02
El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de Euroatlantic Airways, S.A. exerçant son activité sous le nom de Euroatlantic Airways - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
El Al, en son nom et au nom de Euroatlantic Airways, a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à El Al d’exploiter son service international régulier entre Israël et le Canada en utilisant des aéronefs avec équipage fournis par Euroatlantic Airways, à...
61-A-2016 | Décision | 2016-03-02
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge - licence internationale service régulier entre le Canada et le Maroc
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers entre le Canada et le Maroc. La licenciée est autorisée...
58-A-2016 | Décision | 2016-03-01