Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 80 décisions.
Technip Canada Limited a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « TECHNIP SEAHUNTER », un navire non immatriculé, afin d'effectuer des travaux d'inspection, de réparation et d'entretien sur la coque de l'unité flottante de...
W-2017-111 | Détermination | 2017-07-28
Norcon Marine Services Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORCON BJORN », un navire de pêche immatriculé aux Îles Marshall, afin de procéder à des traitements contre le pou du poisson dans les installations...
W-2017-106 | Détermination | 2017-07-19
[1] Voici les motifs de la décision no LET-W-30-2017 du 15 juin 2017.
CONTEXTE
[2] RDV 2017 a déposé de nombreuses demandes de cabotage auprès de l'Office des transports du Canada (Office) afin d'utiliser des grands voiliers immatriculés à l'étranger dans le but de participer à la portion...
79-W-2017 | Décision | 2017-07-13
Intership AS a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « M/V DONNALAKS », un bateau vivier immatriculé en Norvège, pour transporter des poissons vivants et procéder à des traitements entre des centres de pisciculture au large de l'...
W-2017-98 | Détermination | 2017-07-11
Electromagnetic Geoservices a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ATLANTIC GUARDIAN », un navire hydrographique polyvalent immatriculé en Norvège, afin de participer au projet de réalisation d'un levé électromagnétique à...
W-2017-97 | Détermination | 2017-07-11
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO. 92 », une barge-citerne articulée à double coque immatriculée aux États Unis d'Amérique, de concert avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 80 000...
W-2017-94 | Détermination | 2017-07-10
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, de concert avec la barge citerne articulée à double coque « PENN NO. 92 », afin de transporter environ 80 000...
W-2017-95 | Détermination | 2017-07-10
ACGI Shipping Inc. a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON », un grand voilier immatriculé aux États Unis d'Amérique, pour le tournage de la télésérie Once Upon a Time, à West Vancouver et à Steveston (Colombie Britannique). L'activité commencera le...
W-2017-96 | Détermination | 2017-07-10
RDV 2017 a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir des licences pour l'utilisation, entre autres navires, du « EL GALEON », un grand voilier immatriculé en Espagne, afin de participer à la Régate des Grands Voiliers Rendez-Vous 2017.
Dans la...
W-2017-93 | Détermination | 2017-07-07
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-ORION-17, du KCS CARIS-17, du KCS-HYDRUS-17 et du KCS-AQUARUIS-17 », des systèmes d'alimentation flottante immatriculés aux États-Unis d'Amérique, pour livrer...
W-2017-91 | Détermination | 2017-07-04