Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
One Ocean Expeditions a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «AKADEMIK SERGEY VAVILOV», un navire de croisière immatriculé en Russie, afin d’offrir cinq croisières : une de Louisbourg (Nouvelle‑Écosse) à Iqaluit (Nunavut); une...
W-2017-10 | Détermination | 2017-02-24
Boskalis a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «ROCKPIPER», un navire muni dʼun tuyau de descente à positionnement dynamique immatriculé à Chypre, afin de poser un talus de pierres pour protéger un système de câbles sous-...
W-2017-9 | Détermination | 2017-02-23
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «HENRY GOODRICH», une unité mobile de forage en mer immatriculée à Vanuatu, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration et l’...
W-2017-8 | Détermination | 2017-02-23
Transocean Canada Drilling Services Ltd. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «TRANSOCEAN BARENTS», une unité mobile de forage en mer immatriculée aux Îles Marshall, afin d’effectuer des travaux de forage pour l’exploration...
W-2017-6 | Détermination | 2017-02-21
Dredging and Maritime Management S.A. a déposé , par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du «ISAAC NEWTON», un navire de soutien à l’excavation et de pose et de récupération de câbles immatriculé au Luxembourg, pour effectuer la pose de deux...
W-2017-7 | Détermination | 2017-02-21
Technip Canada Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « TECHNIP SEAHUNTER », un navire non immatriculé, afin d’effectuer des travaux d’inspection, de réparation et d’entretien sur la coque de l’unité flottante...
W-2017-5 | Détermination | 2017-02-20
Maersk Supply Service Canada Ltd. (Maersk) a déposé une demande, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, par lʼentremise de son représentant, en vue d’obtenir des licences pour l’utilisation, entre autres, du «MAERSK BATTLER» et du «MAERSK BEATER», deux navires ravitailleurs-...
W-2017-4 | Détermination | 2017-02-17