Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
RÉSUMÉ
[1] Air Canada a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue de faire modifier la décision no 71-C-A-2017 (Décision).
[2] Dans la présente décision, l’Office se penchera sur la question suivante :
Depuis que la Décision a été rendue, y a-t-il eu...
86-C-A-2017 | Décision | 2017-08-09