Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 131-140 sur 213 décisions.
Air Canada, en son nom et au nom de Lufthansa, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Canada d'exploiter son service international régulier entre le Canada et les Émirats arabes unis en vendant des services de transport en son nom sur les...
A-2017-83 | Détermination | 2017-06-21
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-82 | Détermination | 2017-06-20
First Air, en son nom et au nom de Lynden, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à First Air d'exploiter son service intérieur (aéronefs tout-cargo) en utilisant un aéronef de type Hercules avec équipage fourni par Lynden jusqu'au 31 décembre 2017...
A-2017-81 | Détermination | 2017-06-19
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour l'exploitation, en partage de codes, d'un service aérien international sur une base régulière entre le Liban et le Canada.
La licenciée est actuellement autorisée en vertu d'une licence à exploiter un...
A-2017-79 | Détermination | 2017-06-16
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2017-80 | Détermination | 2017-06-16
Rendez-Vous 2017 Tall Ships Regatta a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WYLDE SWAN », un grand voilier immatriculé aux Pays-Bas, afin de participer à la Course de Grands Voiliers du Rendez-Vous 2017. Le voilier visitera Halifax (Nouvelle-Écosse); Québec et...
W-2017-74 | Détermination | 2017-06-15
Canadian Yacht Charters a déposé une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SUMMER BREEZE », un voilier immatriculé aux États-Unis d'Amérique, aux fins de l'exploitation de multiples affrètements sans équipage depuis Gore Bay jusque dans la zone du chenal du Nord du lac Huron...
W-2017-75 | Détermination | 2017-06-15
Dans sa décision no 233-A-2016, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et ne soient pas annulées.
L'Office est convaincu que les raisons...
A-2017-76 | Détermination | 2017-06-15
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PENN NO. 92 », une barge immatriculée aux États-Unis d'Amérique, de concert avec le remorqueur « COHO », afin de transporter environ 80 000 barils de bitume de deux différents...
W-2017-77 | Détermination | 2017-06-15
Irving Oil a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « COHO », un remorqueur immatriculé aux États-Unis d'Amérique, de concert avec la barge « PENN NO. 92 », afin de transporter environ 80 000 barils de bitume de deux différents...
W-2017-78 | Détermination | 2017-06-15