Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
WestJet, en son nom et au nom de Japan Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Japan Airlines d'exploiter son service international régulier entre le Japon et le Canada en vendant des services de transport en son nom sur les vols...
A-2017-103 | Détermination | 2017-07-13
RÉSUMÉ
[1] Skyservice a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de réexamen de l’avertissement qu’elle a reçu concernant une présumée violation de l’article 8.5 du RTA.
[2] Skyservice demande que l’Office annule l’avertissement.
[3] La question est de savoir si...
A-2017-102 | Détermination | 2017-07-13