Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 534 décisions.
CONTEXTE
[1] Cinq demandes distinctes ont été déposées auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Fly Jamaica entre mai 2019 et août 2019. Les demandes concernent des vols annulés par Fly Jamaica en raison de l’interruption de son service aérien international.
[2]...
2-C-A-2020 | Décision | 2020-01-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2020-3 | Détermination | 2020-01-08
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2020-2 | Détermination | 2020-01-08
RÉSUMÉ
[1] Le 21 mars 2018, la demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre United Airlines concernant le réacheminement du dernier segment de vol de son itinéraire de Perth, Australie, à Calgary (Alberta) via Singapour,...
1-C-A-2020 | Décision | 2020-01-07
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet et Delta (ensemble, les transporteurs) alléguant s’être vu refuser l’embarquement par les transporteurs lors d’un vol de Minneapolis, Minnesota, à Milwaukee, Wisconsin. La...
7-C-A-2020 | Décision | 2020-01-07
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-1 | Arrêté | 2020-01-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-2 | Arrêté | 2020-01-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-3 | Arrêté | 2020-01-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-4 | Arrêté | 2020-01-03
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2020-A-5 | Arrêté | 2020-01-03