Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
Heerema Marine Contractors a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « SSCV THIALF », un navire-grue semi-submersible immatriculé au Panama, afin de...
W-2020-146 | Détermination | 2020-07-30
Kvaerner Canada Limited a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (Ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOA BARGE 34 », une barge transporteuse de charges lourdes semi‑submersible immatriculée...
W-2020-144 | Détermination | 2020-07-28
Kvaerner Canada Limited a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 34 », une barge transporteuse de charges lourdes semi‑submersible immatriculée...
W-2020-140 | Détermination | 2020-07-17
RÉSUMÉ
[1] En vertu de la Loi, le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) peut délivrer une licence de cabotage afin d’autoriser un navire étranger ou un navire non dédouané à mener une activité commerciale dans les eaux canadiennes pour une période maximale de...
60-W-2020 | Décision | 2020-07-15
Ciment McInnis/McInnis Cement a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « UBC CYPRUS », un cimentier de type pneumatique immatriculé à Chypres, afin de transporter un...
W-2020-129 | Détermination | 2020-07-07
Atlantic Towing Limited a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « BOABARGE 37 », un chaland de cargaison semi-submersible de transport de charges lourdes...
W-2020-124 | Détermination | 2020-07-02