Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 541-550 sur 606 décisions.
DESS Aqua Canada AS a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AQUA TROMOY », un navire de charge immatriculé en Norvège, afin de transporter des poissons...
W-2020-24 | Détermination | 2020-02-18
Turkish Airlines, en son nom et au nom de ACT Airlines, a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Turkish Airlines d'exploiter son service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre la Turquie et le Canada en utilisant deux aéronefs avec...
A-2020-25 | Détermination | 2020-02-18
Petroleum Geo-Services a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR FREYJA », un navire de soutien sismique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer les...
W-2020-22 | Détermination | 2020-02-17
Seadrill Canada Ltd. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama, afin d'effectuer...
W-2020-23 | Détermination | 2020-02-17
Seadrill Canada Ltd. a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « WEST AQUARIUS », une unité mobile de forage en mer immatriculée au Panama, afin d'effectuer...
W-2020-23 | Détermination | 2020-02-17
Petroleum Geo-Services a déposé , par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « THOR FREYJA », un navire de soutien sismique immatriculé aux Bahamas, afin d'appuyer les...
W-2020-22 | Détermination | 2020-02-17
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) et un service international à la demande (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien en ce...
2020-A-19 | Arrêté | 2020-02-14
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter des services international régulier (petits aéronefs et aéronefs tout-cargo) suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a...
A-2020-21 | Détermination | 2020-02-14
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre China Airlines concernant des clés de voiture qui n’étaient plus dans son bagage enregistré.
[2] Le demandeur réclame un remboursement de 364 CAD pour les dépenses qu’il a engagées pour le...
18-C-A-2020 | Décision | 2020-02-13
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant une perturbation d’horaire après que son vol de retour au départ de Sydney, Australie, à Vancouver (Colombie-Britannique) a été retardé et qu’elle a raté son vol...
17-C-A-2020 | Décision | 2020-02-11