Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-483 sur 483 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Oluwatosin Sanni a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de le transporter de Londres, Royaume‑Uni, pour retourner au Canada.
[2] M. Sanni demande qu’Air Canada lui fournisse une explication, lui...
1-C-A-2021 | Décision | 2021-01-05
RÉSUMÉ
[1] Kzysztof Medrzecki a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant son refus de l’indemniser pour la perte de ses bagages.
[2] Il demande une indemnité de 3 612,79 CAD pour la valeur du contenu de ses bagages perdus.
[3] L...
2-C-A-2021 | Décision | 2021-01-05
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (aéronefs moyens) et un service international à la demande (aéronefs moyens).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien mentionnée aux sous‑alinéas 61a)(ii) et 73(1)a)(ii) de...
2021-A-1 | Arrêté | 2021-01-04