Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-27 sur 27 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre American Airlines au titre du paragraphe 172(1) de la LTC à propos des difficultés qu’il a vécues relativement aux sièges attribués et au préembarquement à l’occasion d’un vol aller-...
79-AT-A-2021 | Décision | 2021-08-12
Turkish Airlines a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) un droit extrabilatéral afin de lui permettre d'exploiter deux vols supplémentaires entre la Turquie et le Canada, les 17 et 18 août 2021.
Turkish Airlines est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
A-2021-123 | Détermination | 2021-08-10
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant deux retards qu’ils ont subis lors de leur vol de Kelowna (Colombie-Britannique) à Liberia, Costa Rica.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation pour...
78-C-A-2021 | Décision | 2021-08-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir...
2021-A-S-258 | Arrêté | 2021-08-09
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse (Air Canada) et Icelandair dans laquelle ils affirment qu’on leur a refusé l’embarquement sur deux vols.
[2] Les demandeurs ont réglé leur différend avec Icelandair pour l’un...
77-C-A-2021 | Décision | 2021-08-09
La licenciée est autorisée en vertu d' une licence à exploiter un service international à la demande suivant l' Annexe III de l' Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d' Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée a demandé la...
A-2021-122 | Détermination | 2021-08-04
RÉSUMÉ
[1] Paul McGuire a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada alléguant qu’il n’a pas été informé, au moment de l’achat, que le tarif qu’il a choisi était non remboursable.
[2] M. McGuire demande le remboursement de son billet inutilisé, c’est-à...
76-C-A-2021 | Décision | 2021-08-04