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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-71 sur 71 décisions.
[1] Amlan Ghosh et Nivedita Ghosh ont acheté des billets aller-retour pour un vol de New Delhi, Inde, à Toronto (Ontario), dont le départ était prévu le 10 avril 2020 et le retour, le 14 juin 2020, au coût total de 3 367,04 CAD.
[2] Mme Bhardwaj a acheté des...
132-C-A-2022 | Décision | 2022-11-01