Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 82 décisions.
[1] Les demandeurs devaient prendre un vol de Grand Caïman, îles Caïmans, à Comox (Colombie‑Britannique), via Toronto (Ontario) et Calgary (Alberta), le 15 février 2020. Comme le premier vol des demandeurs de Grand Caïman à Toronto a été annulé, ils ont manqué leur vol de...
76-C-A-2023 | Décision | 2023-05-18
[1] Richard Shildrick a acheté un billet aller simple non remboursable pour un vol de Sarasota, Floride, à London (Ontario), via New York, New York, et Toronto (Ontario), le 2 avril 2020. Le 18 mars 2020, M. Shildrick a annulé sa réservation par l’intermédiaire de son agence de...
74-C-A-2023 | Décision | 2023-05-18
[1] Les demandeurs ont réservé des billets pour un vol aller-retour de Québec (Québec) à Saint-Martin, France, via Toronto (Ontario). Le 10 mars 2020, leur vol de retour a été retardé à l’aéroport de Saint-Martin, car l’aéronef qui devait les transporter à destination contenait par erreur...
77-C-A-2023 | Décision | 2023-05-18
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Lima, Pérou, via Cancún, Mexique, le 22 septembre 2020. Le 14 septembre 2020, la défenderesse a annulé les vols des demandeurs et leur a remis un crédit de voyage.
[2] Les demandeurs réclament le...
73-C-A-2023 | Décision | 2023-05-18
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États Unis d'Amérique signé le 12 mars...
A-2023-104 | Détermination | 2023-05-17
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 20 avril 2020 et le retour, le 27 avril 2020. Ils affirment que la défenderesse a annulé leur vol en raison de la pandémie de COVID-19 et qu’ils ont reçu des bons...
71-C-A-2023 | Décision | 2023-05-16
Irving Oil Limited a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un navire-citerne étranger inconnu pour charger et transporter, en 4 à 6 voyages, entre 260 000 et 310 000 barils de produits de...
W-2023-103 | Détermination | 2023-05-16
[1] Les demandeurs ont acheté des billets par l’entremise d’une agence de voyages pour des vols selon l’itinéraire interligne suivant :
le vol 876 d’Air Canada de Toronto (Ontario) à Francfort, Allemagne, le 14 mars 2020;
le vol 9513 d’Air Canada de Francfort à Muharraq, Bahreïn, le 15 mars ...
70-C-A-2023 | Décision | 2023-05-16
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 15 mai 2023.
La licenciée ne répondra plus à la condition de détenir la police d'...
2023-A-S-99 | Arrêté | 2023-05-15
[1] Ann-Frédérick Morin a acheté un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Cancún, Mexique, dont le départ était prévu le 21 avril 2020 et le retour, le 12 mai 2020.
[2] Mme Morin affirme que le vol a été annulé et qu’Interjet lui a remis un bon de transport...
69-C-A-2023 | Décision | 2023-05-15