Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter :
service intérieur (gros aéronefs);
service international à la demande (gros aéronefs);
service international régulier (gros aéronefs), suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des...
A-2023-219 | Détermination | 2023-11-02
[1] Sonia Martel a acheté un billet auprès d'Air Canada pour un vol aller-retour de Montréal (Québec) à Lima, Pérou, dont le départ était prévu le 18 janvier 2020. Le départ de son vol à l'aller a été retardé de 11 heures et 9 minutes.
[2] Tel qu'il est énoncé dans la décision LET-C-A-19-2023,...
153-C-A-2023 | Décision | 2023-11-02
Résumé
[1] La présente décision porte sur la question de savoir si la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) a respecté ses obligations au titre du règlement extrajudiciaire déposé par les parties concernant les niveaux de bruit [SUPPRESSION] à l’intersection de la subdivision Rivers...
CONF-R-11-2023 | Décision | 2023-11-02