Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la Lettonie et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions applicables du paragraphe...
A-2023-223 | Détermination | 2023-11-07
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter des services internationaux réguliers suivant l'Accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres, signé le 18 décembre 2009 (Accord).
L'Office est...
A-2023-224 | Détermination | 2023-11-07
Résumé
[1] Lara Plokhaar a présenté une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre KLM concernant le refus de KLM de transporter son ASE, un chien, du Canada aux Pays-Bas.
[2] En mai 2018, Mme Plokhaar a pris un vol à bord de KLM avec son ASE de Toronto (Ontario)...
154-AT-A-2023 | Décision | 2023-11-07