Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-26 sur 26 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-1 | Arrêté | 2025-01-10
La licenciée a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d'exploiter des vols affrétés urgents de dernière minute d'ambulance aérienne à destination ou en provenance du Canada et d'un pays autre que les États-Unis d'Amérique sans qu'elle doive déposer...
2025-A-2 | Arrêté | 2025-01-10
Jumbo Shipping Contractors BV a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du MV Jumbo Vision ou du MV Fairlane, tous deux navires transporteurs de charges lourdes...
W-2025-1 | Détermination | 2025-01-09
Dans son arrêté 2017-A-77, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service régulier de la licenciée.
Jusqu'à présent, la licenciée n'a pas fourni les renseignements requis en vue de rétablir la licence. De plus, la licenciée ne remplit plus la condition de...
2025-A-1 | Arrêté | 2025-01-09
Résumé
[1] Crystal Spring Hawes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) à la suite de son vol avec WestJet de Kelowna (Colombie-Britannique) à Honolulu (Hawaii) via Vancouver (Colombie-Britannique) le 4 janvier 2023, et de son vol de retour,...
LET-AT-A-1-2025 | Lettre-décision | 2025-01-09
Résumé
[1] John Lawrence Aucoin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les difficultés qu’il a rencontrées lors de son vol avec WestJet de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Las Vegas (Nevada), via Toronto (Ontario) en mars 2016.
[2] M. Aucoin est...
1-AT-A-2025 | Décision | 2025-01-02