Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 35 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre le Chili et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 1er juillet 2025...
2025-A-S-123 | Arrêté | 2025-06-30
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-118 | Arrêté | 2025-06-30
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés de transport de marchandises entre l'Ouzbékistan et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les...
A-2025-125 | Détermination | 2025-06-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été...
2025-A-S-120 | Arrêté | 2025-06-27
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre les Pays-Bas et le Canada.
En vertu de l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10, l'Office des transports du Canada annule la...
A-2025-123 | Détermination | 2025-06-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d'aéronefs moyens, de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Kosovo.
L'...
A-2025-124 | Détermination | 2025-06-26
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d'aéronefs moyens, de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et l'Albanie.
L'...
A-2025-121 | Détermination | 2025-06-23
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter, en partage de codes, des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen d'aéronefs moyens, de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et la Bosnie...
A-2025-122 | Détermination | 2025-06-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir un document d'aviation canadien valide mentionnée au sous alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, LC 1996, c 10 (LTC).
En...
2025-A-S-117 | Arrêté | 2025-06-23
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 24 juin 2025.
La...
2025-A-S-116 | Arrêté | 2025-06-23