Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
IT International Telecom Canada Inc. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du IT Intrepid ou du IT Infinity, des câbliers immatriculés à la Barbade, numéro...
W-2025-165 | Détermination | 2025-09-23
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Miss Marjorie, un navire de pêche immatriculé aux États‑Unis d'Amérique, numéro OMI 9097147...
W-2025-158 | Détermination | 2025-09-05
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Pauline T, un navire de pêche immatriculé aux États‑Unis d'Amérique, numéro OMI 8792453,...
W-2025-159 | Détermination | 2025-09-05
Petro-Nav Inc. a déposé une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du Sten Hidra, un pétrolier-chimiquier immatriculé en Norvège, numéro OMI 9358931, pour le transport de produits pétroliers propres, en...
W-2025-156 | Détermination | 2025-09-03