Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 101-110 sur 139 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence provisoire pour exploiter des services aériens internationaux sur une base régulière, au moyen de gros aéronefs et d'aéronefs tout-cargo, entre le Canada et le Honduras.
L'autorisation demandée par la demanderesse...
A-2026-18 | Détermination | 2026-02-16
Le 16 septembre 2025, dans la détermination A-2025-161, l'Office des transports du Canada (Office) a accordé à la demanderesse une licence pour l'exploitation de ses services internationaux réguliers (aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo), en partage de codes seulement, sur la (les...
A-2026-19 | Détermination | 2026-02-16
Dans sa détermination 2026-A-7, l'Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande de la licenciée.
La licenciée demande maintenant l'annulation de la licence.
Par conséquent, l'Office, en vertu de l'alinéa 75(2)b) de la Loi sur les transports au...
A-2026-17 | Détermination | 2026-02-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Australie et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 14 février...
2026-A-S-16 | Arrêté | 2026-02-13
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international régulier suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé...
2026-A-S-14 | Arrêté | 2026-02-10
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne remplit plus la condition de détenir...
2026-A-11 | Arrêté | 2026-02-09
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre la République fédérale d'Allemagne et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse remplit toutes les conditions...
A-2026-13 | Détermination | 2026-02-06
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour exploiter un service international régulier (gros aéronefs) suivant l'Accord sur le transport aérien entre le gouvernement du Canada et gouvernement de la république du Guatemala, paraphé ad referendum le 22...
A-2026-15 | Détermination | 2026-02-06
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Allemagne et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée qui a été versé aux archives de l'Office des transports du Canada expirera le 7 février 2026...
2026-A-S-13 | Arrêté | 2026-02-06
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service international régulier et un service international à la demande suivant l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2026-A-10 | Arrêté | 2026-02-03