Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 19627 décisions.
Résumé
[1] Cynthia-Jean Smith a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant les difficultés qu’elle a rencontrées pour que son chien soit accepté comme un chien d’assistance lors de ses déplacements.
[2] Mme Smith demande ce qui suit :
une...
9-AT-A-2025 | Décision | 2025-03-11
Résumé
[1] John Lawrence Aucoin a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant les difficultés qu’il a rencontrées lors de son vol avec WestJet de Halifax (Nouvelle-Écosse) à Las Vegas (Nevada), via Toronto (Ontario) en mars 2016.
[2] M. Aucoin est...
1-AT-A-2025 | Décision | 2025-01-02
Résumé
[1] La Ville a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) au titre du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) et du paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF). Dans sa demande concernant les travaux sur le saut-de-mouton...
26-R-2024 | Décision | 2024-12-16
Résumé
[1] Alexandre Dumas a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant le refus de Sky Jet de le transporter.
[2] M. Dumas réclame une indemnité de 150 000 CAD pour dommages et intérêts.
[3] Dans la décision LET-AT-A-49-2023 (...
25-AT-A-2024 | Décision | 2024-12-11
[1] Air Liaison a demandé à l’Office de se prononcer sur la question de savoir si l’aéronef Bombardier de type CRJ2 - CL600 2B19 440, immatriculé C-FHST, est un petit aéronef au sens de l’article 2 du RTA lorsqu’il est fourni, avec équipage, à Air Liaison en vue de l’exploitation d’un service...
24-A-2024 | Décision | 2024-11-22
Résumé
[1] Mohamed Chahir, une personne à mobilité réduite, a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant l’attribution de son siège par Royal Air Maroc pour son vol aller-retour de Montréal (Québec) à Casablanca, Maroc, en août 2023.
[2] Dans la décision ...
23-AT-A-2024 | Décision | 2024-10-24
Résumé
[1] Sricamalan Pathmanathan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet dans laquelle il affirme qu’il a rencontré divers problèmes lorsqu’il a réservé un vol avec WestJet en 2022. Il soutient également qu’au cours de ce processus, il a pris...
22-AT-A-2024 | Décision | 2024-10-15
Résumé
[1] Denee Stokes a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant son vol de Calgary (Alberta) à St. John’s (Terre-Neuve-et-Labrador) le 19 juin 2023.
[2] Dans la décision LET-AT-A-34-2024 (décision sur la partie 1), l’Office a conclu que WestJet a...
21-AT-A-2024 | Décision | 2024-10-08
Résumé
[1] Fatima Ayoub a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, dans laquelle elle soutient qu’on ne lui a pas fourni l’accommodement requis pour répondre à ses besoins liés à son handicap pendant le vol AC0337 de Montréal (Québec) à...
20-AT-A-2024 | Décision | 2024-10-04
Résumé
[1] Le 1er février 2024, SC a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande de révision au titre de l’article 32 (demande de révision) de la Loi sur les transports au Canada (LTC).
[2] Le 8 février 2024, SC a déposé, au titre des Règles de l’Office des transports...
19-AT-A-2024 | Décision | 2024-09-26