Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 7 février 1989
DEMANDE présentée par Prestige Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Commonwealth Jet, Inc. de Sandston (Virginie), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
65-A-1989 | Décision | 1989-02-07
Le 7 février 1989
DEMANDE présentée par 159731 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Les Services Aériens de Parent/Parent Air Services en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des...
64-A-1989 | Décision | 1989-02-07
le 7 février 1989
DEMANDE présentée par Perimeter Aviation Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe E aux termes de la licence no 882447, limité au transport de marchandises seulement.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-P50-4
No 88683 WR au rôle...
66-A-1989 | Décision | 1989-02-07