Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 13 février 1989
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1989/1990.
Référence no 50289.9
L'article 40 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"40.(1) La Commission désigne, au plus...
82-R-1989 | Décision | 1989-02-13
le 13 février 1989
DEMANDE présentée par Horizon Air, Inc. de St. Louis (Missouri), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-...
83-A-1989 | Décision | 1989-02-13
le 13 février 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes C et D aux termes de la licence no 883095.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-T48-4
No 88669 au rôle
T.N. Air Inc. (ci-après le demandeur) a présenté une...
84-A-1989 | Décision | 1989-02-13
le 13 février 1989
DEMANDE présentée par Renown Aviation Inc. en vue d'être exempté de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS 88-58.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M5050-F1
Renown Aviation Inc. (ci-après le demandeur) a demandé à l'Office...
86-A-1989 | Décision | 1989-02-13
le 13 février 1989
DEMANDE présentée par Venture Air Ltd. en vue de modifier la licence no 880646 :
1) en supprimant la restriction relative aux aéronefs sur flotteurs;
2) en annulant la condition no 2; et
3) en ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B...
85-A-1989 | Décision | 1989-02-13