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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 février 1989
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F et en vue de desservir également Wabush (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 882438.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A1006-1A
Nos 88556 au rôle88557...
87-A-1989 | Décision | 1989-02-15