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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 16 février 1989
RELATIVE à la révision de la décision no 222-A-1988 du 5 août 1988 de Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air.
DÉCISION : MAINTIEN DE LA DÉCISION No 222-A-1988.
Référence no 71/88-07
En vertu de la décision no 222-A-1988 du 5 août 1988, l'...
88-A-1989 | Décision | 1989-02-16