Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 291-300 sur 450 décisions.
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Martinair Holland N.V. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'effectuer un vol sur la route Amsterdam, Pays-Bas - Seattle, États-Unis d'Amérique -...
212-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par South Moresby Air Charters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 962507 et 967224.
Références nos M4210/S116-1M4210/S116-2
South Moresby Air Charters Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans...
213-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. en vue de modifier les autorisations accordées par la décision no 55-A-2006 du 1er février 2006.
Référence no M4835-2-28
Air Canada, en son nom et au nom de United Airlines, Inc. (United Airlines), a...
216-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Antigua-et-...
210-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Winner Aviation Corporation de Vienna, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
215-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Voyager Jet Center, LLC de West Mifflin, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
211-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-...
214-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 24 avril 2008
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice, en son nom et au nom d'Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Transat, en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
205-A-2008 | Décision | 2008-04-24
le 24 avril 2008
DEMANDE présentée par Oasis Hong Kong Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Oasis Hong Kong Airlines en vue de suspendre la licence no 070047.
Référence no M4212/115-4
Oasis Hong Kong Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Oasis Hong Kong Airlines...
206-A-2008 | Décision | 2008-04-24
La licence est annulée à compter du 21 juillet 2008
le 22 avril 2008
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
Island Aviation Ltd. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension...
203-A-2008 | Décision | 2008-04-22