Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 61-70 sur 133 décisions.
le 4 juillet 2008
Demande présentée par Atlantic Towing Limited conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 290-W-2008 du 23 mai 2008.
Référence no W9125/P5/08-22
DEMANDE
[1] Le 27 mai 2008, Atlantic...
355-W-2008 | Décision | 2008-07-04
le 27 juin 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AQUA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-37
DEMANDE
OSG Overseas Ship...
344-W-2008 | Décision | 2008-06-27
le 26 juin 2008
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limited, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « MT NARA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/I20/08-3
DEMANDE
Imperial Oil Limited a déposé une demande...
340-W-2008 | Décision | 2008-06-26
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par Port Alberni Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LADY WASHINGTON » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no...
330-W-2008 | Décision | 2008-06-23
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par Port Alberni Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HAWAIIAN CHIEFTAIN » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence...
329-W-2008 | Décision | 2008-06-23
le 23 juin 2008
DEMANDE présentée par Port Alberni Tall Ships Society, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « LYNX » afin de participer au American Sail Training Association Tall Ships Challenge 2008.
Référence no W9125/P25/08...
328-W-2008 | Décision | 2008-06-23
le 20 juin 2008
DEMANDE présentée par OSG Overseas Ship Management (Canada) Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « PHOENIX BETA » afin de transporter du pétrole brut.
Référence no W9125/P5/08-36
DEMANDE
OSG Overseas...
326-W-2008 | Décision | 2008-06-20
le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » no 40167, qui sera amarré dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador...
319-W-2008 | Décision | 2008-06-18
le 18 juin 2008
DEMANDE présentée par Cold Ocean Salmon Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « AKVAMASTER 400 CLASSIC AUTOMATED FISH FEEDING BARGE » no 40168, qui sera amarré dans la baie Fortune (Terre-Neuve-et-Labrador...
318-W-2008 | Décision | 2008-06-18
le 13 juin 2008
DEMANDE présentée par William Tomlinson, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HER WAY » à des fins personnelles et comme lieu de divertissement d'affaires.
Référence no W9125/O12/08-1
DEMANDE
William...
315-W-2008 | Décision | 2008-06-13