Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2012 496 Apply 2012 filter
- 2011 453 Apply 2011 filter
- 2010 529 Apply 2010 filter
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- 2002 705 Apply 2002 filter
- 2001 685 Apply 2001 filter
- 2000 805 Apply 2000 filter
- 1999 730 Apply 1999 filter
- 1998 644 Apply 1998 filter
- 1997 717 Apply 1997 filter
- 1996 617 Apply 1996 filter
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- 1992 819 Apply 1992 filter
- 1991 643 Apply 1991 filter
- 1990 648 Apply 1990 filter
- 1989 655 Apply 1989 filter
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Affichage 18831-18840 sur 19614 décisions.
le 24 mai 1989
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom de Frontier Air en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C, D et E, afin de desservir Angling Lake...
272-A-1989 | Décision | 1989-05-24
le 23 mai 1989
DEMANDE présentée par Upper Peninsula Aero, Inc. de Escanaba (Michigan), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
267-A-1989 | Décision | 1989-05-23
le 23 mai 1989
DEMANDE présentée par 157914 Canada Inc. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Aéro Natashquan en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à...
266-A-1989 | Décision | 1989-05-23
le 19 mai 1989
DEMANDE présentée par Evergreen International Airlines, Inc. de McMinnville (Oregon), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises...
265-A-1989 | Décision | 1989-05-19
le 19 mai 1989
DEMANDE présentée par Services Aériens R. Lupien Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A, B et C, à partir d'une base située à St-Mathias (Québec).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
261-A-1989 | Décision | 1989-05-19
le 19 mai 1989
DEMANDE présentée par Aspen Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de United Express en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Grand Forks (Dakota du Nord), États-Unis d'Amérique et Winnipeg (Manitoba), Canada.
DÉCISION...
263-A-1989 | Décision | 1989-05-19
le 19 mai 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes C et D aux termes de la licence no 883096.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T48-4
No 89158 au rôle
T.N. Air Inc. (ci-après la demanderesse) a présenté une...
262-A-1989 | Décision | 1989-05-19
le 19 mai 1989
DEMANDE présentée par Dean River Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-D8-4
No...
264-A-1989 | Décision | 1989-05-19
le 18 mai 1989
DEMANDE présentée par T.N. Air Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de marchandises seulement par aéronefs à voilure fixe du groupe E, à partir d'une base située à La Grande Rivière (Québec)....
259-A-1989 | Décision | 1989-05-18
le 18 mai 1989
DEMANDE présentée par Northern Missionary Fellowship Inc. exerçant son activité sous le nom de Bush Land Airways en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, afin de desservir...
260-A-1989 | Décision | 1989-05-18