Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 19521-19530 sur 19619 décisions.
Exemption - Voyageur Colonial Limited
le 18 mai 1988 RELATIF au projet d'acquisition par Voyageur Colonial Limited du Groupe CSL inc., d'actions de C.F. Kingsway inc. RELATIF à la demande déposée par l'acquéreur en vue d'être soustrait à l'application de la Partie VII de la Loi de 1987 sur les transports, S.C. 1987, c. 34, en vertu du...
1988-MV-422 | Décision | 1988-05-18
Services aériennes commerciaux de les classes 9-2 et 9-3 (international régulier entre points déterminés) - Air Niagara Express Inc. et Skycharter Limited
le 17 mai 1988 DEMANDE présentée par Air Niagara Express Inc. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 9-2 (international régulier entre points déterminés) afin de desservir Toronto (Ontario), Canada et Atlantic City (New Jersey), États-Unis d'Amérique. DÉCISION :...
85-A-1988 | Décision | 1988-05-17
Transfert proposé de l'autorisation d'utiliser des aéronefs - Dawn Air Ltd. à Pinehouse Airways Ltd.
le 17 mai 1988 AVIS de transfert proposé de l'autorisation d'utiliser des aéronefs du groupe C prévue à la licence n A.T.C. 3552/83(C), de Dawn Air Ltd. à Pinehouse Airways Ltd. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Référence n 2-D260-1A N 10824WD au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 3552/83(C...
93-A-1988 | Décision | 1988-05-17
Certificat d'aptitude - Algoma Central Railway
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par Algoma Central Railway en vertu de l'article 11.1 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude pour Algoma Central Railway Inc., une compagnie de chemin de fer proposée qui acquerra et dirigera l'actif et les...
123-R-1988 | Décision | 1988-05-12
Modification à une licence - National Charter Network, Inc.
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par National Charter Network, Inc. en vue de modifier le permis nE A.T.C. 2123 en y ajoutant l'autorisation d'effectuer des embarquements à partir des provinces de la Colombie-Britannique et d'Alberta. DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence nE 2-N369-1A...
11-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Transfert proposé des services aériens commerciaux - Orca Air Limited à Orca Air (1987) Limited
le 12 mai 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 1594/65(NS), A.T.C. 3896/85(C), A.T.C. 911/85(CF), A.T.C. 3959/85(SC) et A.T.C. 934/85(SCF), de Orca Air Limited à Orca Air (1987) Limited. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Références nos 2-...
58-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Transfert proposé des services aériens commerciaux - McCully Aviation (1986) Ltd. à Air Rainbow Ltd.
le 12 mai 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3073/79(C), A.T.C. 693/80(CF) et A.T.C. 3842/85(NS), de McCully Aviation (1986) Ltd. à Air Rainbow Ltd. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Références nos 2-M390-11A-12A-14A N 10741 au rôle Aux...
62-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) - Stanley's West Arm Camp Limited
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par Stanley's West Arm Camp Limited en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement), limité à répondre aux besoins de transport des véritables clients, des véritables employés et des véritables travailleurs de Stanley's West...
70-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) - Executair Ltd.
le 12 mai 1988 DEMANDE présentée par Executair Ltd. en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) par aéronefs à voilure fixe sur flotteurs du groupe A, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest), entre les 1er mai et 30 septembre...
88-A-1988 | Décision | 1988-05-12
Transfert proposé des services aériens commerciaux - Antler Aviation Ltd. à Tundra Aviation Ltd.
le 12 mai 1988 AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux licences nos A.T.C. 3435/82(C) et A.T.C. 795/82(CF), de Antler Aviation Ltd. à Tundra Aviation Ltd. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Références nos 2-A872-1A-2A N 10800 au rôle Aux termes de la licence n A.T.C....
92-A-1988 | Décision | 1988-05-12