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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 19551-19560 sur 19619 décisions.
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 au moyen d'aéronefs à voilure fixe des groupes B et C. - Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc.
le 5 mai 1988 DEMANDE présentée par Hudson Bay Air Inc./Air Baie d'Hudson Inc. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 à partir d'une base située au lac Katatipawasakakamow (Québec), au moyen d'aéronefs à voilure fixe des groupes B et C. DÉCISION : AGRÉMENT...
56-A-1988 | Décision | 1988-05-05
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Oakley Air Ltd.
le 5 mai 1988 DEMANDE présentée par Oakley Air Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Vancouver (Colombie-Britannique). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-O142-4 N...
101-A-1988 | Décision | 1988-05-05
Autorisation de desservir Pickle Lake (Ontario) - Rog-Air Limited s/n commercial de Frontier Air
le 4 mai 1988 DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en autorisation de desservir également Pickle Lake (Ontario) aux termes de la licence n A.T.C. 4263/86(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-F328-10A N 10646 au rôle...
55-A-1988 | Décision | 1988-05-04
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Cameron Stewart Drinnan qui se propose de constituer une société sous le nom de Black Sheep Airlines Ltd.
le 4 mai 1988 DEMANDE présentée par Cameron Stewart Drinnan qui se propose de constituer une société sous le nom de Black Sheep Airlines Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Ross...
99-A-1988 | Décision | 1988-05-04
Service intérieur de vols affrétés de la classe 4 - Bonanza Aviation Ltd.
le 4 mai 1988 DEMANDE présentée par Bonanza Aviation Ltd. en autorisation d'exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Dawson City (Territoire du Yukon). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-B539...
103-A-1988 | Décision | 1988-05-04
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Pandora Enterprises, Inc. s/n Pandora Airlines
le 3 mai 1988 DEMANDE présentée par Pandora Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Pandora Airlines de Underwood (Indiana), aux États-Unis, en autorisation d'exploiter un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points...
48-A-1988 | Décision | 1988-05-03
Autorisation de desservir Fort McMurray (Alberta) - AirBC Limited exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC ou de Pacific Coastal Airlines
le 3 mai 1988 DEMANDE présentée par AirBC Limited exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC ou de Pacific Coastal Airlines en autorisation de desservir également Fort McMurray (Alberta), aux termes du permis n A.T.C. 2338/74(NS). DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE. Référence n 2-A785-...
28-A-1988 | Décision | 1988-05-03
Changement de contrôle de Cariboo Rotor-Wing Services Ltd. - Martha Jane Keast, Archibald Hlady et Norman Hayden Williams à Brian Morrison
le 3 mai 1988 AVIS du changement de contrôle de Cariboo Rotor-Wing Services Ltd., de Martha Jane Keast, Archibald Hlady et Norman Hayden Williams à Brian Morrison - Licence n A.T.C. 4104/86(H). DÉCISION :CHANGEMENT DE CONTRÔLE NON REFUSÉ. Référence n 2-C734-1A N 10372 au rôle Aux termes de la...
51-A-1988 | Décision | 1988-05-03
Service international régulier - Eastern Air Lines, Inc.
le 29 avril 1988 DEMANDE présentée par Eastern Air Lines, Inc. en autorisation d'exploiter un service international régulier pour le transport de passagers, de marchandises et de courrier, séparément ou ensemble, afin de desservir Washington (District de Columbia) aux États-Unis d'Amérique et...
83-A-1988 | Décision | 1988-04-29
Transfert proposé des services aériens commerciaux - A L C Airlift Corp. à A L C Airlift Canada Inc.
le 27 avril 1988 AVIS de transfert proposé du service aérien commercial prévu à la licence n A.T.C. 3105/80(H), de A L C Airlift Corp. à A L C Airlift Canada Inc. DÉCISION : TRANSFERT NON REFUSÉ. Référence n 2-A745-1A N 10648 WD au rôle Aux termes de la licence n A.T.C. 3105/80(H), A L C Airlift...
63-A-1988 | Décision | 1988-04-27