Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 19621-19630 sur 19631 décisions.
le 18 mars 1988
DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom commercial de Michel Boucher Commercial Aviation en vue de modifier le permis n A.T.C. 2939/79(C) en ce qui a trait au service de la classe 4 en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à...
21-A-1988 | Décision | 1988-03-18
le 18 mars 1988
REQUÊTE présentée par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom commercial de Commuter Express en vue de modifier le permis no A.T.C. 963/85(CF) en y ajoutant l'autorisation de desservir également les têtes de ligne jumelées Green Bay et Madison (Wisconsin), États-Unis...
1-A-1988 | Décision | 1988-03-18
le 16 mars 1988
AVIS de transfert proposé des services aériens commerciaux prévus aux permis nos A.T.C. 3838/85(C) et A.T.C. 1159/87(CF), de 2319-9193 Québec Inc. qui a changé son nom à Aéro Nord-Est Inc. exerçant son activité sous le nom commercial de Aéro Nord-Est à Québec Aviation Ltée/Quebec...
22-A-1988 | Décision | 1988-03-16
le 11 mars 1988
DEMANDE présentée par Keewatin Air Limited en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) au moyen d'aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Churchill (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-K123...
20-A-1988 | Décision | 1988-03-11
le 9 mars 1988
DEMANDE présentée par Loon-Air Limited en vue de modifier le permis nE A.T.C. 3162/80(C) en y ajoutant l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-L351-1A
NE 10562 au rôle
La présente demande a été...
12-A-1988 | Décision | 1988-03-09
le 9 mars 1988
DEMANDE présentée par Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air en autorisation de desservir également Moosonee/Moose Factory (Ontario) aux termes du permis nE A.T.C. 4235/86(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence nE 2-F328-12A
NE 10421...
15-A-1988 | Décision | 1988-03-09
le 29 février 1988
DEMANDE présentée par Northfork Logging Ltd. qui se propose d'exercer son activité sous le nom de Timberland Air Services en autorisation d'exploiter un service aérien commercial de la classe 4 (affrètement) au moyen d'aéronefs à voilure tournante du groupe C-RW, à partir d'une...
2-A-1988 | Décision | 1988-02-29
le 19 février 1988
RELATIF à Joyline Transport Ltd. et 24 Hour Oilfield Sales & Supply Ltd.; et
RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports.
Référence n° MV-87-45
ATTENDU que, conformément à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, Joyline Transport Ltd.,...
1988-MV-71 | Décision | 1988-02-19
le 4 février 1988
RELATIF à Yellow Freight System, Inc. et Twin City Freight, Inc.; et
RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports.
Référence no MV-87-52
ATTENDU que, conformément à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, Yellow Freight System, Inc., Kansas, États-...
1988-MV-21 | Décision | 1988-02-04
le 28 janvier 1988
RELATIF à Harry Kloosterman et W.F. & W.D. Scott Limited; et
RELATIF à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports.
Référence n° MV-87-48
ATTENDU que, conformément à l'article 27 de la Loi nationale sur les transports, Harry Kloosterman, Campbellford (Ontario), a...
1988-MV-22 | Décision | 1988-01-28