Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 481-482 sur 482 décisions.
le 2 janvier 2008
RELATIF à une demande présentée par Ascent Helicopters Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1071-1
Ascent Helicopters Ltd. (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du...
2008-A-2 | Arrêté | 2008-01-02
le 2 janvier 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Island Air Flight School & Charters Inc. - Licences nos 962453 et 967188.
Références nos M4210/I66-1M4210/I66-2
Aux termes de la licence no 962453, Island Air Flight School &...
2008-A-1 | Arrêté | 2008-01-02