Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 41 décisions.
le 14 mai 1993
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Bearskin Lake Air Service Ltd. - Licences nos 880029 et 882476 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à...
1993-A-149 | Arrêté | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Hamilton Flying Club - Licences nos 882696 et 882697.
Références nos M4205/H6-4-1M4895/H6-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la...
1993-A-151 | Arrêté | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Ryken Helicopters Limited - Licence no 910154.
Référence no M4205/R103-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910154, Ryken Helicopters Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1993-A-148 | Arrêté | 1993-05-14
le 14 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par Walker Consulting Group Ltd., au nom de la Ville de Slave Lake, (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1993-R-152 | Arrêté | 1993-05-14
le 13 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair - Licence no 882406.
Référence no M4895/N4-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882406, Nolisair...
1993-A-145 | Arrêté | 1993-05-13
le 12 mai 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes,...
1993-R-141 | Arrêté | 1993-05-12
le 12 mai 1993
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Winnipeg (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire une voie publique, soit avenue...
1993-R-143 | Arrêté | 1993-05-12
le 12 mai 1993
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1993-R-142 | Arrêté | 1993-05-12
le 12 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Lake Union Air Service, Inc. - Licence no 881368.
Référence no M4895-L19-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881368, Lake Union Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1993-A-144 | Arrêté | 1993-05-12
le 10 mai 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Appalachian Flying Service, Inc. - Licence no 881015.
Référence no M4895/A204-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881015, Appalachian Flying Service, Inc. (ci-après la...
1993-A-139 | Arrêté | 1993-05-10