Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 53 décisions.
le 28 juin 1993
RELATIF à une demande présentée par George A. Davis & Associates Ltd., ingénieurs conseil, au nom de la Ville de Hanover (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d...
1993-R-193 | Arrêté | 1993-07-26
le 26 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par London Flying Club of Canada - Licence no 883316.
Référence no M4895/L63-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883316, London Flying Club of Canada (ci-après la licenciée)...
1993-A-240 | Arrêté | 1993-07-26
le 23 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par Bell Canada (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément à l'article 326 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et à l'ordonnance générale no E-11 lui donnant l'autorisation de construire et d'...
1993-R-238 | Arrêté | 1993-07-23
le 23 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par VIA Rail Canada Inc. (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément à l'article 123 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 :
a) en vue d'être exemptée de l'obligation de soumettre les...
1993-R-239 | Arrêté | 1993-07-23
le 22 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un...
1993-R-237 | Arrêté | 1993-07-22
le 22 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers, d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Nolisair International Inc. exerçant son activité sous le nom de Nationair - Licences nos 880697, 880838, 882342,...
1993-A-236 | Arrêté | 1993-07-22
le 22 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par TEM Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Casino Express - Licence no 890285.
Référence no M4895/C224-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890285,...
1993-A-235 | Arrêté | 1993-07-22
le 21 juillet 1993
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1993-R-234 | Arrêté | 1993-07-21
le 20 juillet 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Oliver Aviation, Inc. - Licence no 920288.
Référence no M4895/O55-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920288, Oliver Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1993-A-233 | Arrêté | 1993-07-20
le 20 juillet 1993
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin, Consulting Engineers, au nom du ministère des Transports de l'Ontario (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'...
1993-R-232 | Arrêté | 1993-07-20