Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 721-730 sur 801 décisions.
le 25 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Nunavut Ltd. - Licences nos 962588 et 967609.
Références nos M4210/A761-1M4210/A761-2
Aux termes de la licence no 962588, Air Nunavut Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-82 | Arrêté | 1998-02-25
le 23 février 1998
RELATIF à une demande présentée par Aeromanagement Flight Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A768-2
Aeromanagement Flight Services,...
1998-A-80 | Arrêté | 1998-02-23
le 23 février 1998
RELATIF à une demande présentée par H B Aviation & Leasing, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H166-2
H B Aviation & Leasing, Inc. (ci...
1998-A-79 | Arrêté | 1998-02-23
le 19 février 1998
RELATIF à une demande présentée par Interprovincial Pipe Line Inc. (ci-après la demanderesse) autorisant la construction et l'entretien d'un conduit de transport d'hydrocarbure en travers et au-dessous de l'emprise et de la voie ferrée de CSX Transportation, Inc. (ci-après la...
1998-R-78 | Arrêté | 1998-02-19
le 18 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Canair Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Canair Cargo et/ou Canair et/ou Nolinor - Licences nos 972244 et 977404.
Références nos M4210/C397-1M4210/C397-2
Aux termes de...
1998-A-77 | Arrêté | 1998-02-18
le 18 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Suncoast Air (1995) Ltd. - Licence no 972031.
Référence no M4210/S372-1
Aux termes de la licence no 972031, Suncoast Air (1995) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-76 | Arrêté | 1998-02-18
le 18 février 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Astro-Tech Management Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Astro-Tech Aviation - Licences nos 972080 et 977147.
Références nos M4210/A603-1M4210/A603-2
Aux termes de la licence...
1998-A-75 | Arrêté | 1998-02-18
le 16 février 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977010 imposée par l'arrêté no 1998-A-65 du 11 février 1998 - North Country Aviation, Inc.
Référence no M4211/N138-2
Aux termes de la licence no 977010, North Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-74 | Arrêté | 1998-02-16
le 13 février 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972121 imposée par l'arrêté no 1998-A-58 du 6 février 1998 - Northern Lights Air Services Ltd.
Référence no M4210/N121-1
Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-73 | Arrêté | 1998-02-13
le 13 février 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 970090 et 970091 imposée par l'arrêté no 1998-A-62 du 10 février 1998 - Commando Air Transport Inc.
Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2
Aux termes de la licence no 970090, Commando Air Transport Inc. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-72 | Arrêté | 1998-02-13