Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 631 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 102-A-2000
le 17 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Goose Bay Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de North Wind Aviation - Licence no 990110.
Référence no M4210/N235-1
Aux termes de la licence no...
1999-A-620 | Arrêté | 1999-12-17
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-18
le 17 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charter Flight, Inc. - Licence no 967754.
Référence no M4211/C329-2
Aux termes de la licence no 967754, Charter Flight, Inc. (ci-après la...
1999-A-622 | Arrêté | 1999-12-17
le 17 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par All-West Air Services Ltd. - Licences nos 962165 et 980146.
Références nos M4210/A689-1M4210/A689-2
Aux termes de la licence no 962165, All-West Air Services Ltd. (ci-après la...
1999-A-619 | Arrêté | 1999-12-17
le 17 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Laker Airways Inc. - Licence no 970053.
Référence no M4425/L166
Aux termes de la licence no 970053, Laker Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-621 | Arrêté | 1999-12-17
le 16 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et Affaires indiennes et du Nord Canada conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-617 | Arrêté | 1999-12-16
le 16 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité rurale de Rosser conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-616 | Arrêté | 1999-12-16
le 16 décembre 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Municipalité régionale de York conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1999-AGR-618 | Arrêté | 1999-12-16
le 15 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Executive Edge Air Charter Inc. - Licences nos 962241 et 967060.
Références nos M4210/E320-1M4210/E320-2
Aux termes de la licence no 962241, Executive Edge Air Charter Inc. (ci-...
1999-A-615 | Arrêté | 1999-12-15
le 14 décembre 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 980171 imposée par l'arrêté no 1999-A-500 du 15 novembre 1999 - Krasnoyarsk Airlines faisant affaires sous la raison sociale de Krasair.
Référence nº M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines faisant...
1999-A-614 | Arrêté | 1999-12-14
le 13 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation de deux vols affrété sans participation pour le transport de marchandises par Zantop International Airlines, Inc. sans l'autorisation préalable de l'Office.
Référence no M5000/Z3
Aux termes de la licence no 977123, Zantop International Airlines, Inc...
1999-A-613 | Arrêté | 1999-12-13