Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kistigan Air Inc. - Licence no 070114.
Référence no M4210/K133-1
Aux termes de la licence no 070114, Kistigan Air Inc. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 30-A-2008 du...
2009-A-101 | Arrêté | 2009-03-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-199
le 10 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AviaLeasing Aviation Company - Licence no 010042.
Référence no M4212/A882-2
Aux termes de la licence no 010042, AviaLeasing Aviation Company (...
2009-A-100 | Arrêté | 2009-03-10
le 10 mars 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" - Licence no 040069.
Référence no M4212/C555-2
Aux termes de la licence no 040069, Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" (licenciée)...
2009-A-102 | Arrêté | 2009-03-10