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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 octobre 2009
DEMANDE présentée par XL Airways UK Limited en vue d'annuler la licence no 040130.
Référence no M4212/X4-2
Dans son arrêté no 2009-A-448, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
2009-A-504 | Arrêté | 2009-10-13