Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-569
le 18 novembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 102643 Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Ursus Aviation - Licence no 972155.
Référence no M4210/U10-1
Aux termes de la licence no 972155, 102643...
2009-A-563 | Arrêté | 2009-11-18
le 18 novembre 2009
DEMANDE présentée par Road Trailer Rentals Inc. en vue de maintenir la suspension des licences nos 010036 et 010037.
Références nos M4210/R174-1M4210/R174-2
Dans son arrêté no 2009-A-499, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1)...
2009-A-564 | Arrêté | 2009-11-18