Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
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- 2004 564 Apply 2004 filter
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- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
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- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 14791-14800 sur 16427 décisions.
le 28 novembre 1989
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976 qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence n° 30637.2
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1989-R-380 | Arrêté | 1989-11-28
le 27 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Sydney (ci-après la demanderesse), en vertu des articles 201 et 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 (auparavant les articles 197 et 198 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C....
1989-R-378 | Arrêté | 1989-11-27
le 24 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Continental Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licence n° 880673.
Référence n° M4895-C191-1-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880673, Continental Airlines,...
1989-A-373 | Arrêté | 1989-11-24
le 24 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Air Canada - Licence n° 880562.
Référence n° M4895-A74-1-17
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880562, Air Canada (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international régulier entre le...
1989-A-374 | Arrêté | 1989-11-24
le 24 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international par Lumsden Aero Ltd. - Licences nos 883240 et 883239.
Références nos M4205-L74-5M4895-L74-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883240, Lumsden Aero Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1989-A-375 | Arrêté | 1989-11-24
le 24 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Public Utilities Commission de la ville de London (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une...
1989-R-376 | Arrêté | 1989-11-24
le 24 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie du Manitoba (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire,...
1989-R-377 | Arrêté | 1989-11-24
le 23 novembre 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés par Leuenberger Air Service Limited -Licence no 882606.
Référence no M4205-L51-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882606, Leuenberger Air Service Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1989-A-369 | Arrêté | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Brandon (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3 (auparavant l'article 197 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2), en...
1989-R-371 | Arrêté | 1989-11-23
le 23 novembre 1989
RELATIF à la demande présentée par la Communauté urbaine de Montréal (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 201 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. 1985, ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une piste cyclable et un...
1989-R-372 | Arrêté | 1989-11-23