Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 15501-15510 sur 16427 décisions.
Le 27 octobre 1988
RELATIF aux accidents survenus les 11 juin 1985 et 16 novembre 1985 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Adeline, à Sault Ste-Marie, dans la province d'Ontario, au point milliaire 176,32 de la subdivision Webbwood.
Référence n° 42608
IL...
1988-R-990 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 10 juin 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin McLaughlin, à Dunnville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 12,21 de la subdivision Dunnville.
Référence n° 24560.12
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-989 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 7 juillet 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la route 22, à l'ouest d'Earl Grey, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 40,34 de la subdivision Lanigan.
Référence n° 26807.1359
IL EST...
1988-R-988 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 31 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin d'interconnexion nord/sud, à Carnduff, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 96,74 de la subdivision Estevan.
Référence n° 26807.1424
IL...
1988-R-987 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 juillet 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin de comté n° 4, à Lens, dans la province d'Ontario, au point milliaire 61,69 de la subdivision Belleville.
Référence n° 3701.390
IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ...
1988-R-984 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 mai 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et d'un croisement public, à Calahoo, dans la province d'Alberta, au point milliaire 18,28 de la subdivision Sangudo.
Référence n° 28786.173
IL...
1988-R-982 | Arrêté | 1988-10-27
Le 27 octobre 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Delta Air Lines, Inc. - Licence n° A.T.C. 4380/87(N).
Référence no 2-D141-8A
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° A.T.C. 4380/87(N), Delta Air Lines, Inc. (ci-après Delta) est autorisé à exploiter un service...
1988-A-986 | Arrêté | 1988-10-27
Le 25 octobre 1988
RELATIF aux ordonnances nos R-40418 et R-40624 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 12 mars 1987 et du 1er mai 1987 respectivement, concernant l'amélioration des dispositifs de protection par l'installation de lentilles rouge clair aux croisements de voies...
1988-R-979 | Arrêté | 1988-10-25
Le 25 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Nanaimo (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement du chemin Comox où il croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer),...
1988-R-976 | Arrêté | 1988-10-25
Le 25 octobre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures dans la municipalité rurale de...
1988-R-974 | Arrêté | 1988-10-25