Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 15671-15680 sur 16427 décisions.
Le 2 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, son embranchement industriel Scotford situé entre les points milliaires 0,81 et 1,74 commençant...
1988-R-788 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 22,36 de la subdivision Oyen et de la route n° 7, à Flaxcombe, dans la...
1988-R-787 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à la construction par la municipalité régionale de Sudbury (ci-après le demandeur), d'un trottoir sur le côté est de l'avenue Notre-Dame, au point milliaire 4,76 de l'embranchement Sudbury prenant naissance au point milliaire 262,32 de la subdivision Bala de la...
1988-R-786 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 23 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue "C" nord, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 4,48 de la subdivision Warman....
1988-R-785 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 5 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de l'avenue Dewdney, dans la ville de Régina, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 0,34 de l'embranchement NA prenant naissance au point milliaire...
1988-R-784 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 septembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Old Muskoka, dans la ville de Huntsville, dans la province d'Ontario, au point milliaire 138,07 de la subdivision Newmarket....
1988-R-783 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Vermilion, dans la province d'Alberta, près du point milliaire 124,07 de la subdivision Blackfoot de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en vertu de l...
1988-R-782 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 84934 de la Commission des transports du Canada, en date du 10 novembre 1954, approuvant un plan présenté à Canadien Pacifique Limitée par Imperial Oil Limited montrant l'emplacement projeté de canalisations, d'installations de pompage, de remblais, d'...
1988-R-781 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Merritt (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le croisement de la rue Douglas où il croise l'emprise et la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), du point...
1988-R-780 | Arrêté | 1988-09-02
Le 2 septembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) au point milliaire 149,39 de la subdivision Portal et de la route n° 39, à Roche Percée, dans la province de la...
1988-R-779 | Arrêté | 1988-09-02