Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 15701-15710 sur 16427 décisions.
Le 29 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Trois-Rivières, dans la province de Québec, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 1059(1988) du 1er février 1988 interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, dont l'emploi est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur...
1988-R-761 | Arrêté | 1988-08-29
Le 26 août 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licence n° 880154.
Référence n° 2-C809-5A
ATTENDU que par la licence n° 880154, Canadian Airlines...
1988-A-759 | Arrêté | 1988-08-26
Le 26 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 253 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation de la subdivision Bruce Lake...
1988-R-745 | Arrêté | 1988-08-26
Le 26 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan no GKN-264.50, révisé au 22 octobre 1986, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-760 | Arrêté | 1988-08-26
Le 25 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (...
1988-R-758 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à l'article 226 de la Loi sur les chemins de fer S.R.C. 1970, c. R-2; et
RELATIF au déraillement d'un train de marchandises de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après CN) survenu au point milliaire 14,4 de la subdivision Drummondville près de Bernières...
1988-R-755 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir le croisement, et
b) l'autorisation d'élargir la surface du croisement
du chemin...
1988-R-744 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie de chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 240,0 et 252,0 de la subdivision Redditt, comme il...
1988-R-757 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue King, dans la ville de North Sydney, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-972 | Arrêté | 1988-08-25
Le 25 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la route 230, dans la municipalité de Saint-Pascal, dans la province de Québec, au point...
1988-R-756 | Arrêté | 1988-08-25