Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
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- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
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- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 15711-15720 sur 16427 décisions.
Le 25 août 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue King, dans la ville de North Sydney, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point...
1988-R-701 | Arrêté | 1988-08-25
Le 24 août 1988
RELATIF à une plainte déposée par Air Canada à l'égard de la campagne de marketing et de vente "Londres Plus" de British Airways.
Référence n° 32-109 (IAT)
ATTENDU qu'Air Canada a déposé une plainte à l'égard de la campagne de marketing et de vente "Londres Plus" de British...
1988-A-754 | Arrêté | 1988-08-24
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province de la Saskatchewan (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire un chemin municipal au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la...
1988-R-742 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le Village d'Alsask, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 44,1 de la subdivision Oyen de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-557 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de Mara (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'améliorer la visibilité du chemin de canton (concession 6) au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-527 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la construction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), d'un ponceau jumelé dallé en béton afin d'écouler les eaux du ruisseau Appleby, au point milliaire 27,85 de la subdivision Oakville, dans la ville de...
1988-R-753 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-37578 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 11 décembre 1984, autorisant la ville de Trois-Rivières à construire le boulevard Hamelin au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, dans la ville de Trois-...
1988-R-750 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire le chemin provincial n° 340 au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de...
1988-R-740 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant l'embranchement est du ruisseau...
1988-R-739 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Red Deer (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire l'avenue 46A au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer...
1988-R-752 | Arrêté | 1988-08-23