Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 15721-15730 sur 16427 décisions.
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Peterborough (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la promenade Neal au croisement de l'emprise et des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-738 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue
a) d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux de cantonnement entre les points milliaires 60,0 et 80,0 de la subdivision Ignace, dans la province d'Ontario, comme il...
1988-R-417 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 30 avril 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Government (route 18), à Duncan, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 39,70 de la subdivision Victoria.
Référence n° 9437.1143
IL...
1988-R-743 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à l'accident survenu le 17 juin 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin de comté n° 32, dans le canton de Guelph, dans la province d'Ontario, au point milliaire 52,95 de la subdivision Guelph.
Référence n°...
1988-R-741 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement du chemin Wolfedale, dans la ville de Mississauga, dans la province d'Ontario, au point milliaire 16,82 de la...
1988-R-751 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-211-13.78, révisé au 31 août 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 13,78 de la subdivision...
1988-R-749 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement du chemin Mavis, dans la ville de Mississauga, dans la province d'Ontario, au point milliaire 16,56 de la...
1988-R-748 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie supplémentaire au croisement du chemin de la gare Erindale, dans la ville de Mississauga, dans la province d'Ontario, au point milliaire 17,...
1988-R-747 | Arrêté | 1988-08-23
Le 23 août 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'ouvrir à la circulation ferroviaire, ses voies ferrées franchissant les trois croisements publics suivants :
1. Rue 19 sud-est, point milliaire 0,04 de l'...
1988-R-746 | Arrêté | 1988-08-23
Le 22 août 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le...
1988-R-737 | Arrêté | 1988-08-22