Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 18 Apply 2017 filter
- 2016 210 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 568 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 645 Apply 2003 filter
- 2002 549 Apply 2002 filter
- 2001 602 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 631 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 525 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 589 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 15811-15820 sur 16427 décisions.
le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Markham (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation de reconstruire et d'élargir les approches du croisement,
b) l'autorisation de construire un trottoir,
c) l'autorisation d'élargir la surface du croisement, et
d)...
1988-R-656 | Arrêté | 1988-07-28
le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant...
1988-R-670 | Arrêté | 1988-07-28
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Sacré-Coeur, dans la ville de Charlemagne, dans la province de Québec, au point...
1988-R-668 | Arrêté | 1988-07-28
Le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL-505-9.81 du 13 janvier 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 9,81 de la subdivision St-...
1988-R-666 | Arrêté | 1988-07-28
le 28 juillet 1988
RELATIF à l'installation de dispositifs de protection au croisement des voies ferrées de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 2,53 de l'embranchement N & NW, prenant naissance au point milliaire 43,38 de la subdivision Grimsby et de...
1988-R-661 | Arrêté | 1988-07-28
le 28 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SL 504-7.61 du 16 décembre 1987, qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 7,61 de la subdivision...
1988-R-659 | Arrêté | 1988-07-28
le 15 avril 1988
RELATIF à l'exploitation d'un service aérien par Griffin Aviation, Inc. - Permis no A.T.C. 1659.
Référence no 2-G358-1A
ATTENDU que le permis no A.T.C. 1659 autorise Griffin Aviation, Inc. à exploiter un service aérien commercial de la classe 9-4 (affrètement international) en...
1988-A-131 | Arrêté | 1988-07-28
le 27 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire une promenade pour piétons et une terrasse d'hôtel, au-dessus des voie ferrées de la Toronto Terminals Railway Company,...
1988-R-655 | Arrêté | 1988-07-27
le 27 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0,00 et 15,00 de la subdivision Warman, comme il est...
1988-R-652 | Arrêté | 1988-07-27
le 27 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 103018 de la Commission des transports du Canada, en date du 22 novembre 1960, approuvant les installations de Texaco Canada Limited pour le stockage en vrac de liquides inflammables à Sioux Lookout, dans la province d'Ontario, point milliaire 138,7 de...
1988-R-648 | Arrêté | 1988-07-27