Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 401-410 sur 482 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-94
le 10 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gandel Investments PTY. Ltd. - Licence no 070058.
Référence no M4212/G211-2
Aux termes de la licence no 070058, Gandel Investments PTY. Ltd. (la...
2008-A-87 | Arrêté | 2008-03-10
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 414-A-2008
le 10 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Anderson Air Ltd. - Licence no 962246.
Référence no M4210/A191-1
Aux termes de la licence no 962246, Anderson Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-89 | Arrêté | 2008-03-10
le 10 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High Alpine Air Services Inc. - Licences nos 000090 et 000091.
Références nos M4210/H191-1M4210/H191-2
Aux termes de la licence no 000090, High Alpine Air Services Inc. (la licenciée)...
2008-A-88 | Arrêté | 2008-03-10
le 29 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par QuikAir Airline Services Inc. - Licence no 060030.
Référence no M4210/Q35-1
Aux termes de la licence no 060030, QuikAir Airline Services Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-84 | Arrêté | 2008-02-29
le 29 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Delta Helicopters Ltd. - Licence no 010086.
Référence no M4210/D126-1
Aux termes de la licence no 010086, Delta Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des...
2008-A-85 | Arrêté | 2008-02-29
le 29 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Base Helicopters Ltd. - Licence no 030023.
Référence no M4210/B279-1
Aux termes de la licence no 030023, Base Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2008-A-86 | Arrêté | 2008-02-29
le 27 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 972184 imposée par l'arrêté no 2008-A-67 du 19 février 2008 - 67238 Manitoba Ltd. exerçant son activité sous le nom de Virden Aviation.
Référence no M4210/V33-1
Aux termes de la licence no 972184, 67238 Manitoba Ltd. exerçant son...
2008-A-82 | Arrêté | 2008-02-27
le 27 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Eagle Air Services Inc. - Licence no 040046.
Référence no M4210/E196-1
Aux termes de la licence no 040046, Eagle Air Services Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté...
2008-A-81 | Arrêté | 2008-02-27
le 27 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Flying Tankers Inc. - Licence no 962055.
Référence no M4210/F173-1
Aux termes de la licence no 962055, Flying Tankers Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no...
2008-A-80 | Arrêté | 2008-02-27
le 27 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dominion Helicopters Ltd. - Licence no 060062.
Référence no M4210/D148-1
Aux termes de la licence no 060062, Dominion Helicopters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la...
2008-A-79 | Arrêté | 2008-02-27