Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 411-420 sur 482 décisions.
le 27 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CMH Aviation, Inc. - Licence no 961081.
Référence no M4211/C498-2
Conformément à la licence no 961081, CMH Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2008-A-83 | Arrêté | 2008-02-27
le 26 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Dorato Jets LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/D154-2
Dorato Jets LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des...
2008-A-77 | Arrêté | 2008-02-26
le 26 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Presidential Jets, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL 600/601, CL 604, Falcon 50...
2008-A-78 | Arrêté | 2008-02-26
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 256-A-2008
le 25 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Kipawa Inc. - Licence no 962542.
Référence no M4210/A105-1
Aux termes de la licence no 962542, Air Kipawa Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2008-A-76 | Arrêté | 2008-02-25
Arrêté annulé par la décision no 382-A-2008
le 25 février 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 2431-9154 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Sept-Îles Aviation Enr. - Licence no 972207.
Référence no M4210/S324-1
Aux termes de la licence no 972207, 2431-9154...
2008-A-75 | Arrêté | 2008-02-25
le 22 février 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 050028 imposée par l'arrêté no 2008-A-68 du 19 février 2008 - Buffalo Aerial Services Ltd.
Référence no M4210/B293-1
Aux termes de la licence no 050028, Buffalo Aerial Services Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-74 | Arrêté | 2008-02-22
Exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada - Key Air, LLC
le 22 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Key Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/K135-2
Key Air, LLC (la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2008-A-73 | Arrêté | 2008-02-22
le 22 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600/601, EMB (ERJ-135) et...
2008-A-71 | Arrêté | 2008-02-22
le 22 février 2008
RELATIF à une demande présentée par DayJet Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Wingedfoot Services et DayJet Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2008-A-72 | Arrêté | 2008-02-22
le 21 février 2008
RELATIF à une demande présentée par Executive Jet Management, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Falcon 2000, Falcon 50...
2008-A-70 | Arrêté | 2008-02-21