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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 21 février 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Canadian Airlines International Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial de Canadian Airlines International ou Canadien - Licence n° 880626.
Référence n° M4895-C14-1-23
ATTENDU qu'aux termes de la...
1989-A-36 | Arrêté | 1989-02-21