Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Polar International, Inc. - Licence n° 880009.
Référence n° M4895-P70-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880009, Polar International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1989-A-161 | Arrêté | 1989-06-13
le 13 juin 1989
RELATIF à la demande présentée par la ville de Vermilion (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'élargir la 62e Rue au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1989-R-163 | Arrêté | 1989-06-13
le 13 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Ohio Aviation Company, Inc. - Licence n° 881489.
Référence n° M4895-O5-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881489, Ohio Aviation Company, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1989-A-162 | Arrêté | 1989-06-13