Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 juin 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Academy of Flight Ltd. - Licence n° 883122.
Référence n° M4205-A7-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883122, Academy of Flight Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ATTENDU que par...
1989-A-168 | Arrêté | 1989-06-22
le 22 juin 1989
RELATIF au réexamen, en vertu du paragraphe 171(6) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. 1985, c. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), d'une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'...
1989-R-169 | Arrêté | 1989-06-22